- responsabilité internationale de l'Etat
- международно-правовая ответственность государства
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
RESPONSABILITÉ — La notion de responsabilité prend place à la double jonction de l’éthique et du métaphysique, d’une part, de l’éthique et de l’anthropologique, de l’autre. En proclamant la responsabilité du sujet nouménal sans autre preuve que la douteuse… … Encyclopédie Universelle
État de nécessité — L état de nécessité est une notion juridique qui consiste à autoriser une action illégale pour empêcher la réalisation d un dommage plus grave. C est une notion ancienne reconnue dans de nombreux pays[1]. L état de nécessité, dans le champ du… … Wikipédia en Français
Etat en droit international — État en droit international L État en droit international est défini comme un groupement d individus établi sur un territoire déterminé, sous l autorité exclusive et effective d un gouvernement. Sommaire 1 Quelques précisions 1.1 Les éléments… … Wikipédia en Français
État en droit international — L État en droit international est défini comme un groupement d individus établi sur un territoire déterminé, sous l autorité exclusive et effective d un gouvernement. Sommaire 1 Quelques précisions 1.1 Les éléments constitutifs 1.1.1 Le… … Wikipédia en Français
ÉTAT — Les définitions de l’État sont innombrables. Cette multiplicité tient à la diversité des points de vue auxquels se placent leurs auteurs. Le géographe identifie l’État à un territoire, le sociologue le confond avec le fait de la différenciation… … Encyclopédie Universelle
RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE — Au principe général de la responsabilité de l’homme, tel que le pose le Code civil dès 1804, le droit public opposait un principe concurrent d’irresponsabilité de l’État sauf décision gracieuse, au motif de la sujétion née de l’intérêt général.… … Encyclopédie Universelle
Responsabilite sociale des entreprises — Responsabilité sociale des entreprises La responsabilité sociale (ou sociétale) des entreprises (RSE) est un concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales, et économiques dans leurs activités et dans … Wikipédia en Français
Responsabilité Sociétale des Entreprises — Responsabilité sociale des entreprises La responsabilité sociale (ou sociétale) des entreprises (RSE) est un concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales, et économiques dans leurs activités et dans … Wikipédia en Français
Responsabilité sociale d'entreprise — Responsabilité sociale des entreprises La responsabilité sociale (ou sociétale) des entreprises (RSE) est un concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales, et économiques dans leurs activités et dans … Wikipédia en Français
Responsabilité sociale de l'entreprise — Responsabilité sociale des entreprises La responsabilité sociale (ou sociétale) des entreprises (RSE) est un concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales, et économiques dans leurs activités et dans … Wikipédia en Français
Responsabilité sociale et environnementale — Responsabilité sociale des entreprises La responsabilité sociale (ou sociétale) des entreprises (RSE) est un concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales, et économiques dans leurs activités et dans … Wikipédia en Français